Femme de ménage et impôts : le point sur les avantages fiscaux
Depuis plusieurs années maintenant, l'État français accorde un crédit d'impôt aux personnes qui emploient des salariés qui effectuent leurs tâches à domicile, notamment les aides-ménagères. Et comme cela marche également lorsque vous avez recours à une société de services et n'êtes donc pas l'employeur direct de votre femme de ménage, vous pouvez très bien en bénéficier en faisant appel aux Services du Luxembourg. Femme de ménage, impôts, critères d'éligibilité de l'avantage fiscal, nous vous expliquons tout ce qu'il y a à savoir à ce propos.

Femme de ménage et impôts : ce qu'il faut savoir

La loi française prévoit d'octroyer un crédit d'impôt aux particuliers qui engagent des dépenses pour l'emploi d'un salarié à domicile, que cela soit à titre de client-employeur ou en passant par un prestataire de service. Pour avoir droit à cette aide, il n'existe pas de plafond de ressources à respecter, mais il faut tout de même répondre à certains critères.

 

Dans quels cas avez-vous droit à un crédit d'impôt pour l'intervention d'une aide-ménagère ?

Vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt portant sur toutes les sommes versées au titre d'un service à la personne, à partir du moment où l'entreprise choisie intervient de manière ponctuelle ou récurrente dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire. Cette aide vous sera attribuée que vous soyez propriétaire de votre logement ou non.

Sachez également que si vous payez de votre poche l'intervention d'une femme de ménage chez l'un de vos ascendants (père, mère, grand-père, grand-mère, etc.) et que celui-ci touche l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), vous pourrez aussi déclarer les sommes versées pour profiter du crédit d'impôts qui leur est lié.

Quel que soit votre statut, c'est bien d'un crédit d'impôt dont vous bénéficierez, et non d'une réduction d'impôts. Cela signifie que même si vous n'êtes pas imposable ou si vous êtes prélevé à la source, l'administration fiscale vous remboursera tout de même une partie des frais engagés pour les tâches effectuées par une femme de ménage.

 

Femme de ménage exerçant en nom propre, société de service : qui choisir pour avoir un crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile vous sera attribué dès lors que le professionnel ou la professionnelle intervenant chez vous travaille de manière déclarée. Vous y aurez donc droit que votre femme de ménage exerce en son nom propre ou qu'elle intervienne en tant qu'employée d'une entreprise de services à la personne. Toutefois, faire appel à un prestataire de service vous facilitera la tâche au moment de remplir votre déclaration d'impôts, celui-ci fournissant les justificatifs dont vous avez besoin pour déclarer les bonnes sommes.

 

À quel montant s'élève l'avantage fiscal lié à l'emploi d'une société de ménage ?

Le crédit d'impôt de base

Si vous répondez aux critères d'attribution de celui-ci, le crédit d'impôt peut s'élever à un montant maximum équivalent à 50 % des dépenses effectivement engagées pour payer votre prestataire de service, et ce, dans une limite de 12 000 € par an. Cela signifie que même si vous avez déboursé une plus grosse somme, vous ne pourrez pas percevoir plus de 6000 € de crédit d'impôts, en dehors de quelques exceptions. Le montant retenu correspond aux sommes que vous avez payées vous-même, il faut donc déduire toutes les éventuelles aides que vous auriez perçues à côté (APA, CESU préfinancé, etc.).

 

Critères de majoration du plafond de dépenses

Le plafond de dépenses est rehaussé de 1500 € par enfant à charge ou rattaché. En sachant que si ce dernier est en garde alterné, vous ne pourrez prétendre qu'à une hausse de 750 €. Une majoration du plafond de 1500 € peut également être appliquée pour chaque membre du foyer de plus de 65 ans. Cependant, le plafond maximum après majoration ne peut pas excéder 15 000 € par an, vous donnant droit à un crédit d'impôt maximal de 7500 €.

Si votre foyer compte une personne titulaire d'une carte d'invalidité d'au moins 80 % ou qui perçoit une pension d'invalidité de 3e catégorie ou si vous bénéficiez du complément d'allocation d'éducation spéciale de l'enfant handicapé, les dépenses retenues le sont alors dans la limite de 20 000 € annuels.

 

Attribution d'un crédit d'impôt instantané en 2022

À partir du 1er avril 2022, toute personne qui fera appel à un prestataire de services pour réaliser son ménage et son repassage bénéficiera du crédit d'impôt de 50 % en temps réel et n'aura plus à attendre que sa déclaration de revenus soit prise en compte par l'administration fiscale. Tant que le total des dépenses annuelles n'atteint pas le plafond de référence, le client versera donc uniquement la moitié de la somme au prestataire de service et l'État se chargera de verser l'autre moitié à celui-ci.

 

Femme de ménage et impôts : Les Services du Luxembourg vous accompagnent

En faisant appel aux Services du Luxembourg pour toutes vos taches de ménage et de repassage à Paris et dans ses environs, vous bénéficierez du crédit d'impôt de 50 % accordé par l'État, dans les limites fixées par le décret officiel. Vous êtes à la recherche d'une aide-ménagère compétente et sérieuse ? Contactez-nous pour nous communiquer vos besoins.