Déclaration femme de ménage : comment profiter du crédit d’impôt avec une société de ménage ?

Beaucoup de particuliers s’interrogent sur la déclaration de leur femme de ménage pour, d'une part, respecter la loi, mais aussi pour bénéficier du crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ou d'autres dispositifs. Comment tout cela fonctionne lorsqu'on passe par une société de ménage comme Les Services du Luxembourg ? Que faire pour profiter des avantages fiscaux disponibles ? On vous explique tout cela.

Déclaration d'une femme de ménage : ce que dit la loi

En France, l'emploi d'une femme de ménage à domicile impose de respecter certaines obligations légales.

Si vous recrutez directement une aide-ménagère, vous devenez ce que l’on appelle un "particulier employeur". Dans ce cas, vous devez obligatoirement déclarer votre salarié auprès de l’URSSAF, généralement via le dispositif du Chèque Emploi Service Universel, ou CESU déclaratif.

Cette déclaration permet d'officialiser l’emploi de la personne, qu'elle soit en CDD ou en CDI, et de payer les cotisations sociales correspondantes (assurance maladie, retraite, chômage, etc.). Ne pas déclarer une femme de ménage dans ce cadre est assimilé à du travail dissimulé, une infraction passible de sanctions pénales.

En revanche, si vous passez par une société de services à la personne, vous n’avez aucune démarche à effectuer en termes de déclaration : c’est la société qui s'en occupe. Mieux encore, vous bénéficiez tout de même d’avantages fiscaux comme le crédit d’impôt ou le paiement des prestations de ménage par CESU.

Pourquoi vous n’avez pas à déclarer votre femme de ménage avec une société de ménage ?

Lorsque vous faites appel à une société de ménage agréée, c’est elle qui emploie la femme de ménage, et non vous. Ici, vous êtes simplement "client" et non "employeur". Le prestataire de service s’occupe de tout : contrat de travail, bulletins de salaire, paiement des cotisations sociales et démarches administratives diverses.

De votre côté, vous payez une facture pour les prestations de ménage ou de repassage effectuées, comme pour n’importe quel autre service. Vous n’avez donc pas à déclarer la personne qui intervient chez vous. La société assume l’ensemble des responsabilités liées à l’emploi de ses salariés (accidents, remplacements, congés…), tandis que vous profitez d’un service professionnel, sans paperasse ni risques juridiques en cas d'erreur administrative.

Le crédit d’impôt : un avantage fiscal disponible même sans déclaration directe

Les particuliers-employeurs bénéficient du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Mais, lorsque vous faites appel à une société de ménage agréée ou déclarée, vous êtes également éligible au crédit d'impôt pour les dépenses liées aux services à la personne. Et ce, même si vous ne réalisez aucune déclaration directe de l'aide-ménagère auprès de l'administration fiscale.

Le principe est simple : les dépenses facturées par votre prestataire de services ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes engagées. Cela concerne notamment les prestations de ménage et de repassage effectuées à votre domicile.

Pour en bénéficier, deux conditions principales doivent être remplies :

·      La société de ménage doit être agréée ou déclarée pour les services à la personne.

·      Vous devez être fiscalement domicilié en France.

Le crédit d’impôt s’applique dans la limite du plafond annuel fixé par l’administration fiscale, sans condition de ressources. Dans certaines situations, ce plafond peut être majoré (enfants à charge, invalidité, etc.).

Comment obtenir le crédit d’impôt avec une société de ménage ?

Obtenir le crédit d’impôt en passant par une société de ménage est une démarche très simple. Chaque année, la société prestataire à laquelle vous faites appel vous remet une attestation fiscale. Celle-ci récapitule l’ensemble des sommes versées au titre des prestations de ménage ou de repassage réalisées à votre domicile. En bref, il s'agit du montant que vous pouvez déclarer à l’administration fiscale.

Lors de votre déclaration de revenus, il suffit de reporter ce montant dans la case dédiée aux dépenses liées aux services à la personne. L’administration fiscale applique ensuite le crédit d’impôt correspondant et le déduit des sommes que vous leur devez (ou vous verse de l'argent si le crédit dépasse les sommes restant à verser).

Certains prestataires, notamment Les Services du Luxembourg, proposent également le dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt. Il s'agit d'un service proposé par l’Urssaf qui permet de bénéficier immédiatement de cet avantage fiscal.

Ainsi, vous ne payez plus que la moitié du montant de la prestation dès la facturation. Il faudra simplement confirmer le montant des sommes qui ont ouvert droit au crédit d'impôt lors de votre déclaration annuelle de revenus.

Prestataire de ménage ou emploi direct : quel est le plus simple ?

Lorsqu’il s’agit d’employer une femme de ménage, deux options s’offrent à vous : l’emploi direct ou le recours à un prestataire de services. Mais en termes de simplicité, ces deux solutions ne se valent pas.

Avec l’emploi direct d'une aide-ménagère, vous devenez particulier employeur. Cela signifie que vous devez gérer vous-même l’ensemble des démarches administratives : déclaration à l’URSSAF, rédaction du contrat de travail, édition des bulletins de salaire, gestion des congés payés, paiement des cotisations sociales, etc. Cette solution demande donc du temps, de la rigueur et une certaine aisance en ce qui concerne la gestion administrative.

À l’inverse, en faisant appel à une société de ménage agréée, vous êtes simplement client. Vous payez une facture, sans avoir à vous soucier des formalités. La société s’occupe de tout : recrutement, déclarations, assurances, remplacement en cas d’absence, etc. Résultat : zéro gestion pour vous et une tranquillité d’esprit totale. Le tout sans avoir à renoncer au crédit d’impôt, ni même au paiement par CESU si vous désirez utiliser ce dispositif.

Vous souhaitez profiter de prestations de ménage et repassage sérieuses, sans vous préoccuper de la gestion administrative ou de la déclaration de votre femme de ménage ? Les Services du Luxembourg s'occupent de tout. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos prestations et échanger sur vos besoins.