Remboursement CNMSS : quelles sont les conditions de prise en charge des frais de ménage des militaires ?
Outre les frais de santé à proprement parler, la CNMSS (Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale) prend également en charge les prestations de ménage à domicile dans certaines situations et sous certaines conditions seulement. Les Services du Luxembourg vous expliquent tout ce qu'il faut savoir sur les critères de remboursement CNMSS pour les frais d'entretien du logement.
Remboursements CNMSS : que couvre réellement la caisse des militaires ?
La CNMSS gère la protection sociale des militaires en activité ou retraités ainsi que de leurs ayants droit (conjoint, enfants). Elle propose les mêmes bases de remboursement que l’Assurance maladie classique, mais avec des spécificités liées aux particularités de la profession militaire.
Dans la majorité des situations, le remboursement CNMSS concerne exclusivement :
Les consultations médicales, paramédicales et actes hospitaliers
Les médicaments et traitements médicaux
Les soins dispensés à domicile par un professionnel de santé
Les services à la personne, comme l’intervention d'une aide ménagère, peuvent aussi être couverts dans des situations bien précises, notamment au retour d’une hospitalisation, en cas de grossesse pathologique, de maladie grave ou de perte d’autonomie temporaire ou définitive.
Les frais de ménage sont-ils remboursés par la CNMSS ?
De manière générale, la CNMSS ne rembourse pas les prestations de ménage relevant du confort ou de l’entretien courant du domicile. Les interventions de type ménage, repassage ou aide ponctuelle ne sont couvertes que lorsqu'elles sont reconnues comme nécessaires pour accompagner le militaire ou son conjoint dans une période de fragilité. Ici, on ne parle pas d'un remboursement CNMSS à proprement parler, mais d'une aide financière ponctuelle ou permanente, en lien avec l'état de santé de l'assuré.
Les cas dans lesquels la CNMSS prend en charge les frais liés à l'emploi d'une aide ménagère
Suite à une hospitalisation
Après une hospitalisation, certains assurés peuvent se retrouver dans l’incapacité temporaire de gérer leur quotidien. Si un médecin estime que la présence d’une aide ménagère est nécessaire pour garantir le maintien à domicile, une prise en charge des dépenses liées à son emploi peut être envisagée.
Pour en bénéficier :
Une prescription médicale doit attester de la nécessité de l’aide.
L'assuré doit adhérer au programme de retour à domicile du patient hospitalisé de l’assurance maladie (PRADO) ou sortir d'une hospitalisation au sein d'un HIA, de l'hôpital TOULON-LA SEYNE ou d'une maison de santé de l'association Jean Lachenaud.
La prestation doit être réalisée par une société de services à domicile déclarée, comme Les Services du Luxembourg.
La demande doit être adressée à la CNMSS avant le début des interventions.
Le montant de la participation varie selon la situation, mais il s’agit généralement d’une aide forfaitaire ou d’un nombre d’heures plafonné.
En cas d’incapacité temporaire liée à une maladie
Si le militaire ou l’un de ses ayants droit souffre d’une maladie invalidante ou d’un accident entraînant une perte d’autonomie temporaire, la CNMSS peut accorder une aide ménagère à domicile le temps de la convalescence. Pour cela, l'assuré ou son conjoint doit souffrir d'une pathologie invalidante avec au moins un enfant de moins de 14 ans au foyer.
Pour les personnes âgées dépendantes
Les retraités militaires âgés de 80 ans et plus rencontrant des difficultés liées à l’âge peuvent bénéficier d’aides spécifiques lorsqu’ils ne sont plus en mesure d’assurer seuls l’entretien de leur domicile. Dans ce cas, la CNMSS peut intervenir au titre de l’aide sociale, parfois cumulée avec des dispositifs comme l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). La demande doit être accompagnée d’un dossier social complet, incluant une évaluation à domicile.
Dans certains cas de grossesse
L'intervention d'une aide-ménagère au domicile peut également être prise en charge par la CNMSS dans le cadre d'une grossesse pathologique avec au moins un enfant de moins de 14 ans au foyer.
Cette aide est aussi accordée dans le cas d'une grossesse non pathologique avec au moins deux enfants au foyer dont un de moins de 14 ans ou encore de naissances multiples, même sans autres enfants au foyer. Enfin, elle peut aussi être attribuée si le conjoint est éloigné du domicile au moment de l'accouchement, y compris quand il n'y a pas d'autres enfants au foyer.
Dans le cas d'une maladie grave d'un enfant
L'aide financière pour l'emploi d'une femme de ménage peut aussi être validée par la CNMSS aux parents confrontés à la maladie grave d’un enfant dont la gestion les empêche de s'occuper convenablement de leur foyer et de leurs autres enfants.
Comment demander un remboursement CNMSS pour une aide ménagère ?
En premier lieu, il faut déposer un dossier de demande auprès de la CNMSS, avec :
Un formulaire de demande d’aide ménagère (disponible auprès de la CNMSS)
La prescription médicale éventuelle justifiant l'intervention d'une femme de ménage
Les justificatifs de ressources demandés si la demande relève de l’aide sociale
La CNMSS n’accepte que les prestations réalisées par des professionnels habilités, tels que Les Services du Luxembourg. La caisse d'assurance accorde généralement une prise en charge partielle, souvent sous forme de forfait.
Cumuler l'aide financière CNMSS et le crédit d’impôt pour l'emploi d'une aide-ménagère
En plus des remboursements CNMSS, il est possible d’alléger encore les dépenses grâce au crédit d’impôt pour l'emploi d’un service à domicile. Ce dispositif permet de récupérer 50 % des dépenses engagées, dans la limite des plafonds fixés par l'État. Le service d'Avance Immédiate de l'URSSAF permet, de plus, de profiter de ce crédit dès la facturation, pour ne régler que la moitié du montant des factures émises.
En conclusion, la CNMSS ne couvre pas les services de confort, mais peut intervenir dans des situations de fragilité ponctuelle ou permanente. Cette aide peut représenter un soutien précieux dans les moments difficiles, tout en permettant de maintenir un environnement propre et sécurisé.
Si vous êtes militaire ou ayant droit et que vous souhaitez un accompagnement professionnel pour votre ménage à domicile pris en charge par la CNMSS, notre société agréée vous propose des prestations adaptées, réalisées par du personnel qualifié. Contactez-nous pour échanger sur vos besoins.